Politique de confidentialité
Ce qui suit est destiné à Initium Corporate Services SA (” ICS “) pour expliquer les règles qui s’appliquent suite au règlement européen régissant le traitement et la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679, ci-après le ” Règlement “).
ICS collecte et traite vos données personnelles, et dans le cadre du Règlement, nous devons définir les données personnelles que nous collectons et utilisons, à quelles fins et à qui vos données personnelles peuvent être transmises.
En outre, les éléments suivants vous informeront également de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.
À l’avenir, nous pourrons modifier cette politique de confidentialité ; ces modifications seront reflétées sur notre site web et, dans la mesure du possible, nous vous informerons de la publication de ces modifications.
ICS gère vos données personnelles avec confidentialité et dans le respect des règles applicables et de la réglementation en vigueur.
ICS peut utiliser les informations personnelles que vous fournissez avec votre consentement ou dans les cas suivants :
- le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des services prévus dans un accord conclu avec vous ;
- le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable du traitement (ICS) ou de ceux d’un tiers, à moins qu’il existe une raison supérieure de protéger vos données personnelles ;
- une obligation légale impose un traitement spécifique de vos données personnelles ;
- un intérêt vital est en jeu et le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger la vie d’une personne ;
- le traitement est nécessaire pour que l’ICS puisse accomplir une tâche d’intérêt public ou des fonctions officielles dans la mesure où la tâche ou la fonction a une base juridique claire.
En tout état de cause, ICS ne divulguera pas vos données personnelles sans votre autorisation, à moins que cette divulgation ne soit exigée soit par le règlement, soit par un acte ou une demande judiciaire.
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’entraîne une modification du service fourni, à moins que les données pour lesquelles votre consentement a été requis et retiré ne soient nécessaires à la prestation de ce service. De même, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement.
ICS peut communiquer vos données personnelles à des tiers tels qu’une administration, une banque, ou un notaire (sans que cette liste soit exhaustive), et s’assurera alors qu’il existe – conformément au Règlement – des garanties pour assurer la protection de vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées dans nos fichiers pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée du délai légal applicable le cas échéant ; la suppression de vos données interviendra ensuite dans un délai maximum de 6 mois après le plus long de ces deux délais. Cette période de 6 mois est celle qui nous est nécessaire pour la révision intra-annuelle des échéances, et la mise en œuvre de la suppression des données détenues dans nos fichiers.
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles détenues par ICS, et si vous remarquez une erreur ou une inexactitude, vous pouvez les faire corriger sur simple demande. Vous avez également le droit de demander à ICS d’effacer vos données personnelles (” droit à l’oubli “), à condition que vos données personnelles ne doivent pas rester dans les dossiers d’ICS pour des raisons légales ou une disposition du règlement.
Enfin, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, à condition que le traitement de vos données personnelles auquel vous souhaitez vous opposer ne soit pas requis par la loi ou prévu par le règlement.
Si vous constatez une infraction de notre part, vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données, c’est-à-dire la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), pour l’informer de votre plainte. Le lien est le suivant, à savoir :
https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html
Toutefois, et avant de le faire, ou en cas de questions et/ou de commentaires concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre société par e-mail à l’adresse suivante GDPR@initiumgroup.com afin de traiter la question.
Quant au règlement, vous pourrez le lire sur le lien suivant :
Cookies
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Cette publication a été préparée à titre de guide général et à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel. Il ne faut pas s’y fier sans recevoir un avis indépendant basé sur les faits particuliers de son propre cas. L’auteur ou les éditeurs ne peuvent être tenus responsables de toute perte occasionnée par le fait d’agir ou de s’abstenir d’agir sur la base de cette publication.