Notre politique de confidentialité

Par ce qui suit, Initium Corporate Services SA (« ICS ») vise à expliquer les règles applicables à la suite du règlement européen régissant le traitement et la protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679, ci-après le « Règlement »).

ICS collecte et traite vos données à caractère personnel. Dans le cadre du Règlement, nous devons définir les données à caractère personnel collectées et utilisées, et expliquer à quelles fins et à qui vos données à caractère personnel peuvent être transmises.

En outre, les points suivants vous informeront de vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

À l’avenir, cette politique de confidentialité est susceptible d’être soumise à des modifications. Ces modifications seront reprises sur notre site web et, dans la mesure du possible, nous vous informerons de la publication de ces modifications.

ICS gère vos données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le respect des règles et réglementations en vigueur.

ICS peut utiliser les informations personnelles que vous fournissez soit avec votre consentement, soit dans les cas suivants :

  • Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des services prévus dans un accord conclu avec vous;
  • Le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable du traitement (ICS) ou de celui d’un tiers, sauf s’il existe une raison supérieure de protéger vos données à caractère personnel;
  • Une obligation légale impose un traitement spécifique de vos données à caractère personnel;
  • Un intérêt vital est en jeu et le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour protéger la vie d’une personne ;
  • Le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à ICS d’exécuter une mission d’intérêt public ou des fonctions officielles dans la mesure où la mission ou la fonction a une base juridique claire.

Dans tous les cas, ICS ne divulguera pas vos données à caractère personnel sans votre autorisation, sauf si cette divulgation est requise soit par le règlement, soit par un acte ou une demande judiciaire.

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans modification du service fourni, à moins que les données pour lesquelles votre consentement a été requis et retiré ne soient nécessaires à la prestation de ce service. En outre, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement.

ICS peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers tels qu’une administration, une banque ou un notaire (liste non exhaustive), et s’assurera dès lors qu’il existe – conformément au règlement – des garanties pour assurer la protection de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel seront conservées dans nos fichiers pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée du délai légal applicable le cas échéant ; la suppression de vos données aura alors lieu dans un délai maximum de 6 mois après le plus long de ces deux délais. Cette période de 6 mois est celle dont nous avons besoin pour la révision intra-annuelle des échéances, et la mise en œuvre de la suppression des données contenues dans nos fichiers.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel détenues par ICS et, si vous remarquez une erreur ou une inexactitude, vous pouvez les faire corriger sur simple demande. Vous avez également le droit de demander à ICS d’effacer vos données à caractère personnel (« Droit à l’oubli »), à condition que vos données à caractère personnel ne doivent pas rester dans les dossiers d’ICS pour des raisons juridiques ou en vertu d’une disposition du règlement.

Enfin et surtout, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à condition que le traitement de vos données à caractère personnel auquel vous souhaitez vous opposer ne soit pas requis par la loi ou prévu par le règlement.

Si vous constatez une infraction de notre part, vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données, c’est-à-dire la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), pour l’informer de votre plainte. Voici le lien vers le formulaire :

https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

Toutefois, et avant de le faire, ou en cas de questions et/ou de commentaires concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre société par e-mail à l’adresse GDPR@initiumgroup.com afin de lui faire part du problème.

Vous trouverez les règlements en vigueur sous le lien suivant :

https://cnpd.public.lu/en/legislation/droit-europ/union-europeenne/rgpd.html