La Soparfi
Le régime fiscal de la SOPARFI au Luxembourg est avantageux pour les investisseurs et les entreprises, tout en étant soumis à des conditions strictes et à une surveillance accrue pour assurer le respect des normes fiscales et financières internationales.
SOPARFI est l’acronyme de ” Société de Participations Financières ” et désigne les sociétés holding ayant pour objet la détention et la gestion de participations dans des entreprises liées. Elle peut également apporter un soutien financier et une assistance juridique à ces filiales.
En dehors de ces activités de holding, la SOPARFI peut également réaliser tout autre objet, qu’il soit commercial, immobilier ou industriel, à condition qu’elle dispose de la licence d’exploitation correspondante pour cette autre activité. Cette dernière sera soumise à un régime fiscal normal.
Le Luxembourg est connu pour son environnement fiscal favorable et sa législation flexible concernant les sociétés holding. La SOPARFI est exonérée d’impôts sur les plus-values ou les dividendes liés aux participations qualifiées, ce qui en fait une structure très attrayante pour les investisseurs et les entreprises cherchant à établir leur siège européen.
Pour qu’une participation soit qualifiée, elle doit représenter 10 % du capital d’une société de capitaux pleinement imposable qui sera détenue pendant au moins 12 mois.
La mise en place d’une SOPARFI – comme d’autres véhicules établis au Luxembourg – est soumise à des règles strictes en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent. Les autorités luxembourgeoises veillent à ce que toutes les activités de la SOPARFI soient conformes aux normes internationales et européennes en matière de fiscalité et de transparence financière.
La société de gestion de patrimoine privé
Le Luxembourg a introduit la société de gestion de patrimoine privé (ci-après “SPF”) par la loi du 8 mai 2007.
La société de gestion de patrimoine familial (SPF) est un type de société qui peut être utilisé pour la gestion de patrimoine familial au Luxembourg. Il est conçu pour offrir une structure flexible aux familles fortunées qui souhaitent gérer efficacement leur patrimoine et leur succession.
La SPF est exonérée d’impôts et paie un impôt annuel de 0,25 % calculé selon une formule prenant en compte les dettes ainsi que le capital et les primes d’émission. Le montant minimum des droits est de 125 EUR et le montant maximum de 125 000 EUR. Il s’agit donc d’une structure très attrayante pour les familles qui cherchent à protéger leur patrimoine et à réduire leur charge fiscale.
Cependant, les activités du SPF sont limitées. Elle ne peut pas exercer d’activités commerciales ou industrielles et ne peut pas détenir de biens immobiliers autres que les locaux pour son propre usage.
La SPF est un type de société flexible pour la gestion du patrimoine familial au Luxembourg, offrant des avantages aux familles qui cherchent à gérer efficacement leur patrimoine et leur succession. La SPF respecte les dispositions de l’Union européenne (y compris la fiscalité) et est soumise à des restrictions et à des règles strictes en matière de transparence financière et de lutte contre le blanchiment d’argent.
La titrisation au Luxembourg
Le régime de titrisation en vigueur au Luxembourg constitue un cadre juridique et fiscal favorable aux entreprises qui souhaitent transférer des actifs financiers à une entité distincte et émettre des titres financiers à l’intention des investisseurs. Le régime offre une grande flexibilité dans le choix des actifs éligibles, dans un cadre réglementaire strict qui garantit la transparence et le respect des dispositions européennes.
Le régime de titrisation en vigueur au Luxembourg permet aux entreprises de transférer des actifs financiers à une entité juridique distincte appelée “véhicule de titrisation”. Cette entité émet ensuite des titres financiers, tels que des obligations, qui sont vendus aux investisseurs.
Le Luxembourg est un centre majeur de titrisation en Europe en raison de son cadre juridique et fiscal favorable, ainsi que de son expertise en matière de gestion d’actifs. Les véhicules de titrisation peuvent être établis sous différentes formes juridiques, y compris des sociétés ou des fonds communs de placement.
En termes de réglementation, le régime de titrisation luxembourgeois est soumis aux règles de l’Union européenne en matière de titrisation. Le régime offre également une grande transparence grâce à des exigences en matière de divulgation d’informations financières et de rapports annuels.