Les sociétés financières au Luxembourg
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Notre équipe d’experts vous informe sur les sociétés financières au Luxembourg !
Quelles sont les différentes sociétés financières au Luxembourg ?
SOPARFI (Société de Participations Financières)
Le régime fiscal de la SOPARFI au Luxembourg est avantageux pour les investisseurs et les entreprises, tout en étant soumis à des conditions strictes et à une surveillance accrue pour assurer la conformité avec les normes internationales fiscales et financières.
SOPARFI est l’acronyme de « Société de Participations Financières » et désigne les sociétés holding ayant pour objet la détention et la gestion de participations dans des entreprises affiliées. Elle peut également fournir un soutien financier et une assistance juridique à ses filiales.
Outre ces activités de holding, la SOPARFI peut également exercer toute autre activité, qu’elle soit commerciale, immobilière ou industrielle, à condition qu’elle dispose de la licence commerciale correspondante pour cette autre activité.
Le Luxembourg est connu pour son environnement fiscal favorable et sa législation flexible en matière de sociétés holding. La SOPARFI est exonérée d’impôts sur les plus-values ou les dividendes liés à des participations qualifiées, ce qui en fait une structure très attractive pour les investisseurs et les entreprises souhaitant établir leur siège européen.
Pour qu’une participation soit qualifiée, elle doit représenter 10 % du capital d’une société de capitaux entièrement imposable et être détenue pendant au moins 12 mois.
La mise en place d’une SOPARFI – comme d’autres véhicules établis au Luxembourg – est soumise à des règles strictes en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent. Les autorités luxembourgeoises veillent à ce que toutes les activités des sociétés financières au Luxembourg, telles que la SOPARFI, soient conformes aux normes internationales et européennes en matière de fiscalité et de transparence financière.
SPF (Société de Gestion de Patrimoine Familial)
Le Luxembourg a introduit la Société de Gestion de Patrimoine Familial (ci-après « SPF ») par la loi du 8 mai 2007.
La SPF ne peut être constituée que par des personnes physiques ou des entités agissant pour compte de personnes physiques (trust par exemple).
En lieu et place de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la SPF est soumise à la taxe d’abonnement, laquelle est une taxe forfaitaire annuelle de 0,25 % calculée sur la valeur de son capital libéré ajusté. Le capital social libéré ajusté correspond au capital social libéré augmenté des primes d’émission et de la partie des dettes qui excède huit fois le montant du capital social libéré et des primes d’émission existant au 1er janvier.
Cependant, les activités de la SPF sont limitées. Elle ne peut pas exercer d’activités commerciales ou industrielles, et elle ne peut pas détenir d’actifs immobiliers autres que les locaux pour son propre usage.
La SPF est un type de société flexible pour la gestion de patrimoine familial au Luxembourg, offrant des avantages aux familles souhaitant gérer efficacement leur patrimoine et leur succession. La SPF est conforme aux dispositions de l’Union européenne (y compris en matière de fiscalité) et est soumise à des restrictions et des règles strictes en matière de transparence financière et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Titrisation (régime UE)
Le régime de titrisation au Luxembourg est un cadre juridique et fiscal favorable pour les entreprises souhaitant transférer des actifs financiers à une entité distincte, laquelle se financera en émettant des titres financiers aux investisseurs. Le régime offre une grande flexibilité dans le choix des actifs éligibles, dans un cadre réglementaire strict pour assurer la transparence et la conformité avec les dispositions européennes.
La société de titrisation détient des actifs (et les risques qui y sont associés) qu’elle gère pour le compte des investisseurs. Ces derniers financent ces actifs et en assument donc le risque économique. En échange de leur investissement, ils perçoivent les revenus générés par ces actifs, après déduction d’une commission – appelée commission de titrisation – perçue par le véhicule de titrisation pour ses services de gestion. Ainsi, le véhicule de titrisation agit comme un instrument de gestion des risques : il organise la détention et la gestion des actifs, mais sans porter lui-même le risque économique, qui reste entièrement à la charge des investisseurs.
Le Luxembourg est un centre majeur de titrisation en Europe en raison de son cadre juridique et fiscal favorable, ainsi que de son expertise en gestion d’actifs. Les véhicules de titrisation peuvent être établis sous différentes formes juridiques, y compris des sociétés anonymes ou des fonds communs de placement.
En termes de réglementation, le régime de titrisation luxembourgeois est soumis aux règles de l’Union européenne en matière de titrisation. Le régime offre également une grande transparence grâce aux exigences en matière de divulgation d’informations financières et de rapports annuels.
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