Entreprendre au Luxembourg

Fiduciaire Initium Corporate Services à Luxembourg-ville, spécialisée en conseil comptable, fiscal, corporate, juridique et en création d'entreprise

Notre équipe d’experts vous accompagne dans toutes vos démarches !

Créer une entreprise Luxembourg (démarches et obligations) - Initium Group

Créer une entreprise au Luxembourg

Le Luxembourg est reconnu comme l’un des centres financiers et économiques les plus dynamiques d’Europe. Grâce à un environnement fiscal favorable, une infrastructure moderne et une position géographique stratégique au cœur de l’Europe, le pays offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs.

Cependant, créer une entreprise au Luxembourg peut s’avérer complexe en raison des formalités administratives et réglementations spécifiques. Naviguer dans ce paysage juridique peut exiger une expertise et une connaissance approfondie du terrain.

Initium Corporate Services est là pour vous aider à transformer votre projet en réalité. Notre équipe d’experts vous accompagne à chaque étape, en vous offrant un service personnalisé qui simplifie le processus de création de votre société. Nous prenons en charge les démarches légales, fiscales et administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Pourquoi choisir Initium Corporate Services ?

  • Expertise locale : Une connaissance approfondie du cadre juridique et fiscal luxembourgeois.

  • Accompagnement sur mesure : Des solutions adaptées à vos besoins spécifiques et à la nature de votre entreprise.

  • Efficacité et gain de temps : Une gestion proactive des formalités pour une mise en place rapide de votre structure.

  • Confidentialité et professionnalisme : Un engagement total pour la réussite et la protection de votre projet.

Les étapes et les démarches à effectuer pour créer une entreprise à Luxembourg

Initium Corporate Servicesvous accompagne tout au long du processus de constitution :

Avant de pouvoir commencer nos travaux, il est indispensable de respecter l’obligation légale de « connaître notre client ».

Cela signifie que nous devons connaître les détails de votre projet, de votre parcours antérieur et recueillir des documents légaux attestant de votre identité (par exemple, un passeport ou une carte d’identité).

Cela se fait toujours dans la plus stricte confidentialité, car nous sommes tenus au secret professionnel.

Le montant du capital social doit être viré sur le compte bancaire de la société avant la date de signature de l’acte de constitution chez le notaire.

A savoir que le capital social minimum pour une société anonyme est de 30 000 EUR. Tandis qu’une société à responsabilité limitée a pour capital minimum 12 000 EUR. (voir plus sous notre page sur les formes de sociétés)

En vue de la réunion avec le notaire, la banque délivrera un certificat confirmant que la société détient sur son compte le montant correspondant au moins au capital social.

Le capital social prévu dans les statuts peut être libellé en devise étrangère et le paiement peut également être effectué en devise étrangère.

Pour une société de capitaux, l’acte de constitution doit être signé devant un notaire à Luxembourg. À cette fin, un certain nombre de documents doit être transmis au notaire,  ensemble avec le projet de statuts et certaines informations relatives à la revue préalable de l’actionnariat. Nous rédigeons et rassemblons tous ces documents en temps voulu, et nous constituons le dossier en vue de son transfert ultérieur au notaire.

Les actionnaires n’ont pas besoin de se déplacer au Luxembourg et peuvent se faire représenter au moyen d’une procuration. 

Le notaire le fait automatiquement après la signature de l’acte. La société recevra ensuite son numéro d’identification du registre de commerce.

Toute personne liée à une société luxembourgeoise sans résider ni travailler au Luxembourg doit obtenir un Numéro d’Identification National. Cette formalité, requise par le RCSL pour renforcer la transparence, est prise en charge par le notaire lors de la constitution.

Après le dépôt au registre de commerce, l’acte est enregistré au Registre électronique des sociétés et associations (RESA).

Depuis 2019, la mise en œuvre de nouvelles mesures de transparence dérivées de la directive anti-blanchiment de l’UE impose : le dépôt auprès du Registre luxembourgeois des Bénéficiaires Effectifs (« RBE ») de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs d’entités luxembourgeoises.

La loi renvoie à la définition de bénéficiaire économique donnée dans une loi antérieure (loi du 12/11/2004, modifiée ultérieurement). Cette dernière indique qu’une participation (directe ou indirecte) pouvant atteindre 25 % des actions plus une, ou le contrôle principal de la société par tout autre moyen, est un signe de propriété effective.

Ce registre n’est accessible qu’aux autorités nationales et aux professionnels enregistrés (pas d’accès au public)

Une restriction de l’accès à l’information est possible lorsque cet accès public exposerait le bénéficiaire effectif à un risque disproportionné (fraude, enlèvement…) ou lorsque le bénéficiaire effectif est mineur d’âge ou autrement frappé d’incapacité.

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