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    EXPERTS COMPTABLES

    Nous fournissons tous les services comme le font les experts comptables. Au sein de notre cabinet, votre dossier sera géré par une seule personne qui s'occupera de tous ses aspects. Pour les questions fiscales spécifiques, un spécialiste de la fiscalité l'aidera à proposer la ou les meilleures options. Cette étroite collaboration interne nous permet de détecter, d'anticiper et de résoudre la plupart des problèmes fiscaux avant qu'ils ne surviennent.

    Notre équipe assure de manière régulière la saisie des opérations dans les comptes de la société. Sur demande, des rapports spécifiques peuvent ainsi être fournis rapidement. L'équipe veille également à ce que tous les travaux de conformité juridique et fiscale soient soigneusement réalisés, ce qui vous laisse, ainsi qu'à l'entreprise, toutes les ressources disponibles pour votre principal centre d'intérêt.

    À cet égard, nos services comprennent :

    SERVICES AUX ENTREPRISES ET SERVICES FIDUCIAIRES

    Dans ce contexte, nous aidons nos clients à choisir la forme juridique la plus appropriée pour réaliser leur projet. Nous fournissons ensuite tous les services nécessaires, de la rédaction des statuts à l'achèvement de la constitution de la société. En outre, notre entreprise veille à ce que toutes les exigences fiscales et juridiques soient respectées.

    Dans ce contexte, nous proposons les services suivants :

    CONSEIL FISCAL

    Nos experts fiscaux vous assisteront afin d'optimiser les transactions envisagées et aussi maximiser le rendement de votre projet. Le droit fiscal est en soi un domaine en constante évolution. C'est pourquoi nos fiscalistes examinent et analysent en permanence les modifications apportées à la législation afin de s'assurer que la structure proposée est conforme à toutes les règles applicables et qu'elle reste la voie la plus efficace pour atteindre votre objectif.

    Notre expertise fiscale couvre :

    • Conseil et conformité en matière de fiscalité
    • Structuration de véhicules d’investissement, y compris pour du Private Equity ou des clubs d’investissement
    • Conseil sur les projets de restructuration tels que la fusion, l’acquisition, la délocalisation ou la liquidation d’une structure d’entreprise
    • Conseils fiscaux dans le domaine de :
      • Fiscalité luxembourgeoise
      • Questions fiscales internationales
      • TVA
      • Droits de mutation et d’enregistrement
    • Liaison avec les autorités fiscales
    • Contrôle fiscal préalable et conformité en matière KYC
    • Relocalisation de personnes physiques et morales vers ou depuis le Luxembourg
    • Assistance aux personnes impatriées
    • Structuration de l’enveloppe salariale
    • Préparation des déclarations d’impôt sur les sociétés et de TVA ou tout autre formulaire fiscal
    • Rédaction et dépôt de la déclaration d’impôt des personnes physiques
    • Organisation de séminaires et de formations spécialisées sur la fiscalité directe et indirecte.

    S'INSTALLER AU LUXEMBOURG

    • Personnes ayant la citoyenneté de l’UE

    Le Grand-Duché de Luxembourg étant un État membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen, tous les ressortissants de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficient de la libre circulation au sein de l’UE. Ce statut leur donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, y compris le Luxembourg.

    • Individus non ressortissants de l’UE

    Le visa doit être délivré avant le voyage au Luxembourg par un consulat luxembourgeois ou une mission diplomatique représentative du Luxembourg. L’obtention de cette carte garantit la libre circulation au Luxembourg, mais aussi dans tous les pays de l’espace Schengen.

    L’accord de libre circulation de Schengen est entré en vigueur le 26 mars 1995 et comprend 22 États membres de l’UE et 4 pays de l’AELE. Il a été nommé d’après le village luxembourgeois de Schengen, où il a été signé en 1985.

    Le titre de séjour accordé au Luxembourg dépend du statut du ressortissant extracommunautaire (salarié, indépendant, étudiant, chercheur, sportif professionnel, jeune au pair, etc.) Le regroupement familial fait également l’objet d’un traitement particulier.

    Après un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg, les résidents peuvent demander le droit de séjour permanent au Luxembourg. Ils peuvent également acquérir le droit de vote à certaines élections.

    (source : https://www.justarrived.lu/en/administrative-procedures/visas-residence-permits/)

    Visa Golden ou citoyenneté par l’investissement

    Toute personne résidant en dehors de l’UE qui envisage d’effectuer l’un des investissements suivants peut demander un permis de séjour pour investisseurs :

    • Investissement dans une entreprise : l’investisseur apportera au moins 500 000 euros dans une entreprise qui comptera au moins cinq employés,
    • Gestion d’actifs : Investissement d’au moins 3 millions d’euros dans une structure de gestion et d’investissement,
    • Dépôt auprès d’une banque : il s’agit d’un dépôt de fonds auprès d’une banque luxembourgeoise d’au moins 20 millions d’euros, que l’investisseur s’engage à conserver pendant au moins 5 ans.

    Le permis de séjour est délivré initialement à l’investisseur et aux membres de sa famille pour une durée de trois ans (qui peut être prolongée).

    Le permis de séjour accordé aux membres de la famille des investisseurs étrangers leur donne le droit à l’éducation, à la formation professionnelle et à la formation continue, ainsi que le droit à l’emploi ou au travail indépendant avec la libre circulation dans l’espace Schengen.

    Aspects fiscaux de la délocalisation au Luxembourg

    Depuis le 1er janvier 2016, les personnes physiques résidentes fiscales étrangères qui émigrent au Luxembourg et deviennent résidentes fiscales luxembourgeoises bénéficient d’une mesure favorable appelée “step up”. Cela signifie qu’au jour de l’entrée sur le territoire luxembourgeois, les particuliers verront leurs actifs évalués au prix du marché. Cette valeur servira de référence pour déterminer si une plus-value est réalisée en cas de transaction ultérieure sur ces actifs. En conséquence, cette mesure prévoit la non-imposition au Luxembourg de certaines plus-values réalisées dans le pays d’origine des personnes physiques qui ont émigré au Luxembourg.

    Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau régime d’impatriation a été mis en place pour les salariés remplissant les conditions requises, sous réserve de certaines conditions. Ce régime prévoit certains avantages fiscaux, notamment la déduction des frais de réinstallation et d’autres frais tels que les frais de scolarité, les frais de logement, les frais de voyage une fois par an du Luxembourg vers le pays d’origine du salarié, ainsi qu’une exonération de 50 % de la prime d’impatriation (plafonnée à 30 % de la base salariale annuelle du salarié, à l’exclusion de l’avantage en nature et en espèces). La prime d’impatriation est une indemnité forfaitaire accordée pour compenser la différence que subissent ces salariés entre le coût de la vie dans leur pays d’origine et le coût de la vie au Luxembourg.

    Ces exonérations dureront le temps de l’affectation du salarié, et pas plus de huit exercices fiscaux suivant l’année au cours de laquelle le salarié a commencé à travailler au Luxembourg.